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Collège Paul Langevin - 40 rue Daisy 93700 Drancy - Téléphone : 01.48.36.58.96
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Règlement intérieur

Règlement intérieur 2016-17

Préambule

 
Le Collège se donnant pour but la réussite scolaire et l’épanouissement des individus, l’élève doit s’appliquer à tendre vers ces objectifs par son travail, son attitude et son comportement.
 
Tout élève s’engage donc, lors de son inscription, à respecter le règlement intérieur qui détermine les droits et les devoirs collectifs et individuels dans le respect de l’environnement et des biens de la communauté.
 
En tant que service Public, le collège repose sur les valeurs de gratuité et de laïcité, de tolérance, de neutralité politique et religieuse, incompatible avec toute propagande. Il s’attache à promouvoir l’égalité des chances pour tous les élèves, l’égalité de traitement entre les filles et les garçons, et à protéger chacun de ses membres de toute forme de violence physique, psychologique ou morale. Toutes formes de discrimination (raciste, antisémite, sexuelle,…), et de harcèlement y sont combattues.
 
I- ORGANISATION GÉNÉRALE
 
1- Horaires et mouvements des élèves
 
L’entrée des élèves s’effectue par la rue Cristino-Garcia. Le collège est ouvert le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h05 à 18H15, et le mercredi de 08h05 à 15h00. Le service de restauration scolaire est ouvert de 11h20à 13h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Les portes du collège s’ouvrent 10 Minutes avant le premier cours de la demi-journée, cinq minutes avant le début des autres cours.  Les élèves d’une même classe doivent se ranger et rester calmes dans la cour à l’endroit indiqué au sol  dès la première sonnerie en début de demi-journée et en fin de récréation. Les professeurs viennent chercher les élèves dans la cour. Les élèves doivent monter par le même escalier que le professeur pour se rendre dans leur salle. Aucun élève ne doit se rendre seul devant la salle de classe. Tout déplacement devra se dérouler dans le calme.
 
En début de demi-journée  et en fin de récréation une deuxième sonnerie signale le début des cours dont les horaires sont indiqués dans le tableau suivant :
 
Cours M1Cours M2RécréCours M3Cours M4
08h15-9h109h10-10h0510h05-10h2510h25-11h2011h20-12h15
 
Cours S1Cours S2RécréCours S3Cours S4RécréCours S5
12h50-13h4513h45-14h4014h40-15h0015h00-15h5515h55-16h5016h50-17h0017h00-17h55
 
Aucun élève ne doit stationner, ni circuler seul et encore moins jouer dans les couloirs ou en bas des escaliers.
 
2- Obligation d’assiduité :
 
- Absences
L’Ecole est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans.
En cas d’absence, les familles sont tenues d’en informer la Conseillère Principale d’Education ou la Vie Scolaire le plus rapidement possible.
Au retour d’une absence l’élève se présente au bureau de la vie scolaire muni d’un justificatif signé par les parents (billet rose du carnet de correspondance), par l’intermédiaire du carnet de correspondance.
Un avis est envoyé à la famille pour toute absence non justifiée.
À partir de 4 demi-journées d’absences par mois, non justifiées, le collège peut adresser un signalement à la Direction Départementale. En cas de récidive, il peut être procédé à un signalement au Procureur de la République avec pour conséquence éventuelle au plan pénal, la mise en place d’une contravention de 4ème classe.
Un élève, qui a été absent, a obligation de recopier les cours qu’il a manqué et d’effectuer les travaux demandés en son absence par les professeurs.
Pour une absence prévisible (stage, concours, etc.) l’enseignant  fait inscrire cette absence par les élèves sur leur carnet de correspondance.
 
- Retards
Tout élève en retard en première heure de cours du matin et de l’après-midi devra se présenter au bureau de la vie scolaire qui pourra l’autoriser à rejoindre son cours dans les 5 minutes qui suivent la 2ème sonnerie. En cas de retard, l’élève s’expose à être puni.
Aucun retard ne sera toléré entre deux heures de cours.
 
3- Régime des sorties :
 
En aucun cas un élève ne doit quitter le collège entre deux heures de cours. Toute absence irrégulière à un cours ou une permanence, toute sortie non autorisée sont des fautes graves qui appellent une sanction.
Aucun responsable légal ne peut retirer son enfant du collège pendant la journée sans l’autorisation préalable de la direction.
Pour toute raison particulière (absence de professeur, dispense d’E.P.S., ...) l’autorisation écrite annuelle ou ponctuelle des parents est nécessaire pour que l’élève avance son retour chez lui. Dans le cas contraire il se rend en permanence.
 
Sur le carnet de correspondance, les familles doivent mentionner le régime de l’élève, il peut être :
- Externe : il prend son repas de midi à l’extérieur de l’établissement,
- Demi-pensionnaire : il prend son repas au restaurant scolaire.
 
Selon le régime de l’élève, les familles doivent préciser s’ils :
- autorisent leur enfant à quitter le collège en cas d’absence imprévue d’un professeur, en fin de matinée ou d’après-midi pour les élèves externes, et, en fin d’après-midi pour les élèves demi-pensionnaires (Circulaire n°2004-054 du 23/03 2004)
- n’autorisent pas leur enfant  à quitter le collège en cas d’absence imprévue d’un professeur, dans ce cas l’élève reste au collège selon son emploi du temps. Les élèves concernés devront être signalés par les familles en début d’année.
 
 
4- Tenue et attitude :
 
La tenue vestimentaire des membres de la communauté scolaire doit rester dans les limites imposées par la correction et la décence. Si la tenue d’un élève est jugée déplacée, le chef d’établissement se réserve le droit de contacter les familles et de prendre les mesures qui s’imposent.
Le port de la casquette ou de tout couvre-chef est interdit dans les locaux couverts de l’établissement. Le port de pochette est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Le cartable ou le sac à dos sont de rigueur.
Les élèves sont tenus d’enlever leur manteau dès leur arrivée en salle de classe.
 
Les élèves ne doivent pas porter sur eux, au collège, ni argent, ni bijoux, ni objets précieux ou de valeur, ni piercing apparent. L’usage des portables, MP3 et tout autre objet non nécessaire au bon déroulement des cours sont interdits dans le collège. Tout élève utilisant l’un de ces objets se le verra confisquer. L’objet est rendu aux parents uniquement sur rendez-vous auprès du chef d’établissement.
Le collège ne saurait être tenu pour responsable de la perte ou vol d’objets divers.
Sauf circonstance exceptionnelle assortie d’une autorisation explicite, il est interdit de manger en classe ou dans les couloirs.
 
 
II- SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS :
 
Chaque élève doit veiller à sa propre sécurité et à la sécurité de tous. Si un élève remarque une situation pouvant être dangereuse, il doit en aviser aussitôt un adulte de l’établissement. Dans le cas ou un élève provoquerait un accident, la responsabilité de la famille pourrait être engagée.
 
- Incendie :
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de classe ; un exercice d’alerte à l’incendie est effectué au cours de chaque trimestre.
Afin d’éviter tout risque d’incendie, il est formellement interdit d’introduire allumettes, briquets, objets ou produits inflammables.
 
- Hygiène et sécurité :
Il est interdit d’introduire des objets ou produits dangereux ou toxiques dans l’enceinte de l’établissement, d’y pratiquer des jeux dangereux ou violents.
L’usage du tabac, de l’alcool et de toute substance illicite est interdit dans l’établissement et ses abords immédiats.
 
- Assurance scolaire :
Les accidents survenant à l’intérieur du collège n’entraînent pas systématiquement la responsabilité du collège.
L’assurance scolaire revêt ou non un caractère obligatoire selon la nature des activités concernées. Elle est néanmoins vivement conseillée même lorsqu’elle est facultative.
Dans le cadre des activités facultatives, l’assurance responsabilité civile est insuffisante ; les familles doivent assurer leur enfant au titre des dommages subis (assurance individuelle, accident corporel)
 
III- DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES :
1- les droits
Les élèves disposent d’un droit de représentation par l’élection des délégués de classe. Ils disposent, par l’intermédiaire des délégués élèves, du droit d’expression collective et du droit de réunion, s’ils sont encadrés par un adulte, et avec l’accord du chef d’établissement. Les délégués élèves élus participent aux différentes instances décisionnelles du collège. (Conseil de classe, Commission permanente, Conseil d’Administration, Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté, Commission Hygiène et Sécurité, Conseil de discipline). Les élèves souhaitant effectuer un affichage à l’intérieur du collège doivent au préalable déposer le document au secrétariat pour accord du Chef d’établissement.
2- Les devoirs et les obligations
  • a. Le travail scolaire :
Le travail demandé est inscrit dans le cahier de texte. Il est obligatoire. En cas d’absence, l’élève se doit de rattraper les cours. Chaque enseignant dans le cadre de sa classe organise selon sa pédagogie le contrôle des connaissances.
A chaque fin de trimestre se réunit le Conseil de Classe. En fonction du niveau et de la période de l’année, il est susceptible d’émettre des propositions d’orientation (décret n°85-924 du 30 aout 1985 modifié)
  • b. Les voyages et  les sorties éducatives :
En lien avec les programmes scolaires ; ils permettent d’atteindre des objectifs pédagogiques définis par les équipes pédagogiques et éducatives.
Il faut distinguer :
Les sorties à caractère obligatoire, effectuées sur le temps scolaire. Elles concernent la classe entière et s’inscrivent dans le cadre officiel des programmes. Elles sont doncs gratuites pour les familles.
Les sorties à caractère facultatif, effectuées hors ou  en partie sur le temps scolaire. Elles concernent une ou plusieurs classes ou quelques élèves. Une participation financière peut être demandée aux familles. Les élèves ne participant pas à la sortie restent au collège.
L’assurance scolaire est vivement recommandée et indispensable pour les voyages ainsi que les activités périscolaires (foyer, AS, sorties). Le chef d'établissement est fondé à refuser la participation d'un élève à une sortie ou un voyage scolaire si l'attestation d'assurance ne couvre pas les deux types de risques. Selon le niveau d'alerte Vigipirate, l'autorité de tutelle se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une sortie ou d'un voyage scolaire.
  • c. L’assiduité et la ponctualité :
L’obligation d’assiduité s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements optionnels dès lors que les élèves y sont inscrits. L’obligation de ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves.
  • d. Le carnet de correspondance :
Le carnet de correspondance est un outil de communication entre l’établissement et les familles dont il est attendu qu’elles le consultent quotidiennement.
Tous les élèves doivent être en mesure de le présenter à chaque adulte de l’établissement qui en ferait la demande, à commencer par l’assistant d’éducation en charge de la grille à l’arrivée de l’élève. En cas d’oubli exceptionnel, l’élève doit se signaler auprès de la vie scolaire qui lui remettra un billet sur lequel  sera indiquée son heure de sortie.
En cas de perte, il appartient à la famille d’en racheter un au tarif voté en Conseil d’Administration (CA) en début d’année.
  • e. Les documents administratifs transmis aux familles
Le collège s’engage à fournir à chaque famille un bulletin trimestriel, trois certificats de scolarité, les attestations et tout autre document officiel nécessaire au suivi des élèves.
Cependant, en cas de perte ou de dégradation, la réédition de ces documents sera faite à titre onéreux suivant les tarifs votés en CA.
  • f. Le respect d’autrui, du cadre de vie et de l’autorité des adultes :
Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre les élèves constitue un des fondements de la vie collective.  (circulaire 2011-112 du 01/08/2011)
Le respect d’autrui et la politesse sont une nécessité impérieuse de la vie en communauté, de même que le respect du matériel, des locaux et du cadre de vie qui représentent le bien commun. Chaque membre doit se sentir responsable des locaux et du matériel mis à sa disposition.
Il est impératif de laisser les salles de cours propres (pas de papier par terre, d’encre sur le sol, de graffitis sur les tables, ...).
L’environnement doit être respecté (cour, plantations, espaces verts ...). Tout élève surpris en train de salir les locaux sera sanctionné.
Toute dégradation volontaire ou acte de malveillance (écriture sur les murs, tables, dégradations de manuels scolaires, etc.) donne lieu à remboursement. Les frais seront facturés par les services d’intendance. Livres, manuels et revues dégradés ou perdus seront remboursés suivant les tarifs votés en CA. La responsabilité des personnes exerçant l’autorité parentale peut se retrouver engagée. (art 1382 et 1384 du code civil)
 
Il est interdit  de photographier, d’enregistrer de l’image et / ou du son dans l’établissement hormis dans un cadre pédagogique régulé par un enseignant.
 
Les élèves sont sous la responsabilité des adultes. Ils se doivent de respecter leur autorité.
  • g. la laïcité :
Conformément aux dispositions de l’article 141-5 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
IV-  Les mesures positives d’encouragement
 
Les félicitations, les compliments et les encouragements sont attribués par le Conseil de classe :
- Les félicitations récompensent les élèves dont le travail, les résultats et le comportement sont jugés dignes d’éloges.
- Les compliments sont décernés aux élèves dont l’attitude et les résultats sont satisfaisants.
- Les encouragements récompensent, indépendamment du niveau des résultats, une attitude face au travail et des efforts qui méritent d’être remarqués et soutenus.
Seront mises en valeur les actions dans lesquelles les élèves auront pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades.
 
 
V-  La discipline : punitions scolaires et sanctions disciplinaires
 
Tout manquement au respect du règlement intérieur pourra faire l’objet d’un rapport et donnera lieu à des sanctions disciplinaires ou punitions scolaires en fonction des faits reprochés à l’élève. La famille en sera informée.
 
1- Punitions scolaires
 
Toute faute ou manquement aux règles entraîne une réponse adaptée: punition scolaire ou sanction disciplinaire selon la gravité. Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, par les enseignants ou par le chef d’établissement sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative :
  • Réprimande orale
  • Observation écrite dans le carnet de liaison
  • Excuses orales ou écrites
  • Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une heure de retenue) qui devra être corrigé par celui qui l’a prescrit
  • Heures de retenue pour faire le travail non fait.
L’exclusion ponctuelle de cours ne peut être qu’exceptionnelle  et motivée par un caractère de manquement de sécurité. L’absence de matériel, les devoirs et travaux non faits, les retards ne peuvent entraîner d’exclusion de  cours.
En cas d’exclusion, le professeur doit rédiger un rapport pour que l’adulte qui va prendre l’élève en charge comprenne le motif de l’exclusion. Un travail doit être donné à l’élève par l’enseignant.
 
La note zéro infligée pour des motifs exclusivement disciplinaires est proscrite. 
 
2- Sanctions disciplinaires :
 
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves et sont régies par les décrets 2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011 et les circulaires 2011-111 et 2011-112 du 1er août 2011. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou son adjoint et/ou le conseil de discipline.
L’échelle des sanctions est conforme à l’article R.511-13 du code de l’éducation :
1. l’avertissement
2. le blâme
3. la mesure de responsabilisation
4. l’exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours, de la classe, l’élève étant accueilli dans l’établissement.
5. l’exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours de l’établissement ou de l’un des services annexes.
6. l’exclusion définitive de l’établissement ou de ses services annexes.
 
Les sanctions 4, 5 et 6 peuvent être assorties du sursis total ou partiel.
La dernière sanction ne peut être prononcée que par le conseil de discipline.
 
Une procédure disciplinaire est engagée pour les manquements les plus graves au règlement intérieur :
 
1. Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée :
a. Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
b. Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève ;
 
2. Le conseil de discipline est automatiquement saisi lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violences physiques.
Les sanctions disciplinaires respectent les principes généraux du droit. Elles doivent :
- être prises après avoir entendu l’élève : principe du contradictoire.
- être prises en fonction de la gravité de la faute : principe de la  proportionnalité
- être prises en tenant compte de la particularité de chaque élève : principe de l’individualisation de la peine
- être légale vis-à-vis de la loi : principe de la légalité
 
Elles doivent être assorties d’une mesure d’accompagnement scolaire.
 
3- Mesures de prévention et d’accompagnement :
 
Elles ont pour objectif d’aider l’élève en difficultés scolaires et/ou de prévenir la survenance d’actes répréhensibles.
 
  • Tutorat
  • Fiche de suivi
  • Classe ou atelier relais dans un autre établissement
  • Mesures alternatives mises en place par l’établissement en collaboration avec des partenaires extérieurs en alternative à une exclusion.
  • Mise en place d’un GPDS composé d’un personnel de direction, de Vie Scolaire, des membres du pôle médico-social et du COP. Son rôle est d’examiner la situation globale d’un élève qui semble en difficulté.
  • Mise en place d’une commission éducative. Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint, et composée de membres de l’équipe pédagogique et éducative de la classe de l’élève concerné, d’un représentant des parents d’élèves et des personnels. Cette commission est instaurée en Conseil d’Administration. C’est une instance de régulation, un lieu d’écoute, d’expression et de décision permettant de régler un conflit ou un manquement aux obligations scolaires en présence de l’élève et de sa famille.
4- Mesure de responsabilisation :
 
Cette mesure consiste, pour l’élève, à participer, en-dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, de formation ou des activités culturelles à des fins éducatives. Elle peut être effectuée dans l’enceinte de l’établissement ou en-dehors de celui-ci. L’accord des responsables légaux est dans ce cas requis.
 
 
VI- VIE DE L’ÉLÈVE
 
  1. Demi-pension
 
Le restaurant scolaire est ouvert de plein droit aux élèves. Les élèves prennent leur repas de 11h20 à 12h15 ou de12h15 à 13h30
 
Pendant la pause méridienne, les élèves demi-pensionnaires restent dans la cour, sous le préau, au CDI ou dans les salles réservées au club auquel ils participent éventuellement, mais il leur est interdit de circuler à l’intérieur de l’établissement.
 
Les élèves doivent prendre leur repas dans le calme. En conséquence, tout écart de conduite, toute remarque désobligeante envers qui que ce soit (surveillants, personnels, etc.) sera puni ou sanctionné. En cas de récidive ou de manquements graves aux règles de la vie scolaire, l’exclusion temporaire de la demi-pension sera prononcée par le Chef d’établissement.
 
Le Service Annexe d’Hébergement (demi-pension) est un service facultatif.
 
La carte magnétique d’accès est délivrée gratuitement au moment de l’inscription au service de demi-pension pour la durée de la scolarité dans l’établissement.
La carte magnétique d’accès au self est strictement personnelle et obligatoire.
En cas d’oubli de la carte et pour des raisons d’organisations, les élèves concernés doivent se présenter à la fin du service munis de leur carnet de liaison.
En cas de perte, de vol, de détérioration entraînant le non fonctionnement de la carte, elle sera à racheter au tarif voté en CA, auprès du service intendance et des sanctions seront prises.
 
Les élèves externes peuvent bénéficier de l’accès au self pour des repas occasionnels par le biais d’une avance payable sur la base du tarif voté en CA, à la demande écrite des parents.
 
A la fin de l’année scolaire, la possibilité est offerte par l’intendance de garder les cartes magnétiques pendant les vacances d’été, les élèves intéressés doivent déposer leur carte au service de l’intendance après leur dernier repas et les récupérer au début de l’année scolaire suivante.
 
Les frais de demi-pension sont payables forfaitairement en trimestres inégaux.
Le forfait est établi sur la base de 4 jours de fonctionnement hebdomadaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi). Les frais sont exigibles et payables à réception de l’avis aux familles chaque trimestre.
 
Tout trimestre commencé est dû dans sa totalité.
Les paiements s’effectuent par remise de chèque ou d’espèces auprès du service intendance du collège.
A titre exceptionnel, un délai de paiement pourra être demandé au service d’intendance par lettre motivée.
Les élèves dont les familles n’auront pas payé la totalité de la facture à la fin de chaque trimestre pourront être désinscrits de la demi-pension le trimestre suivant (carte magnétique bloquée).
 
Une remise d’ordre ou un changement de régime au cours du trimestre peut être autorisé par le chef d’établissement sur demande écrite de la famille et en cas de raisons majeures dûment constatées.
Les cas ouvrant droit aux remises d’ordre :
  • Arrêt maladie de l’élève égal ou supérieur à 15 jours justifié par un certificat médical,
  • Changement de catégorie au cours de l’année,
  • Déménagement de la famille en cours d’année,
  • En cas de grève dès lors que l’établissement est incapable d’assurer les repas,
  • Voyages scolaires,
  • Stages en entreprises.
  • Toutes circonstances exceptionnelles dûment constatées par le chef d’établissement
La remise est calculée sur la base du prix du repas voté en CA.
Les remises d’ordre sont déduites sur le trimestre suivant.
En cas d’impossibilité ou de changement de régime, la remise sera effectuée sous forme de virement bancaire sous réserve de la délivrance d’un RIB par les familles.
 
Une différenciation du coût d’accès se fait par l’attribution des bourses nationales, par l’attribution de remises de principe suivant le décret n°63 629 du 29 juin 1963, ou par l’aide à la demi-pension octroyée par le Conseil Général.
L’attribution de la remise de principe (20% pour 3 enfants, 30% pour 4 enfants,  40% pour 5 enfants et à partir du 6ème gratuité pour l’élève)  et de l’aide départementale à la demi-pension se fait sur présentation de justificatifs à l’intendance.
L’affectation de la bourse nationale à la demi-pension est automatique.
Pour toute absence exceptionnelle à la demi-pension, une demande doit être faite par écrit sur le carnet de correspondance au plus tard la veille.
Cette demande pourra faire l’objet d’une confirmation par téléphone auprès du responsable légal.
Les absences exceptionnelles à la demi-pension ne donnent pas lieu à remise d’ordre.
 
  1. La salle de permanence
Pendant les heures d’études, quelles soient régulières ou exceptionnelles, les élèves se rendent obligatoirement en permanence sous la responsabilité d’un assistant d’éducation.
Elles sont un moment privilégié pendant lequel l’élève bénéficie de l’aide et du soutien d’un assistant d’éducation.
Pour que les élèves en tirent profit au niveau de leur travail, il est essentiel que ces séances se déroulent dans le calme et le respect mutuel. Tout élève gênant par son comportement ses camarades sera sanctionné ou puni.
 
  1. Les services sociaux et de santé :
 
  • L’assistante sociale a un rôle d’écoute, de prévention, de protection auprès des élèves. Elle les informe sur leurs droits familiaux, civiques et sociaux, sur les possibilités d’aide.
Au niveau du fond social, elle reçoit les familles qui souhaiteraient lui exposer une situation particulière. Elle participe ensuite à la commission du Fond Social.
L’assistante sociale instruit les demandes d’aide à la demi-pension.
L’assistante sociale est soumise à l’obligation du secret professionnel. Les collégiens et leur famille sont donc assurés de l’absolue confidentialité des entretiens qu’ils ont avec elle.
 
  • L’infirmière se partage avec les écoles maternelles et primaires du secteur.
Les élèves doivent se présenter à l’infirmerie avec un mot du professeur ou de la vie scolaire. Un protocole d’urgence est affiché près de tous les postes téléphoniques pour indiquer à chacun la conduite à tenir en cas d’absence de l’infirmière.
 
Seuls l'infirmière et le médecin scolaire sont habilités à donner des médicaments, sauf dans le cadre d’un P.A.I. (protocole d'accueil individualisé). Une armoire à pharmacie est installée à l’entrée de l’établissement, à la loge, à cet effet. La liste des élèves bénéficiant d’un P.A.I. sera transmise dès l'instauration du protocole.
Une petite  pharmacie mobile de premiers secours est  disponible à la Vie Scolaire.
 
 
L’infirmière, de part sa fonction, est habilitée à délivrer la contraception d’urgence (pilule du lendemain) et n’a, de ce fait, besoin d’aucune autorisation pour exercer ce droit.  (Décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 : protocole national sur la contraception d'urgence en milieu scolaire)
 
  • Le conseiller d’orientation psychologue  COP
En lien avec l’équipe éducative, il a pour mission :
  •  d’accompagner l’élève et sa famille dans son parcours scolaire.
  • de les aider à connaître les parcours de formation et les métiers auxquels ils conduisent
  • de leur permettre d’élaborer un projet d’orientation tenant compte des goûts de l’élève, de ses aptitudes et de ses résultats scolaire. Il pourra notamment l’aider à élaborer son Parcours d’Avenir ;
  • Il reçoit les élèves et leurs représentants légaux sur rendez vous.
  • En dehors de ses permanences au collège, les élèves peuvent le rencontrer au CIO.
 
  • Le Centre de Documentation et d’Information
Le Centre de Documentation et d’Information est accessible à tous pendant et en dehors des heures de cours dans le cadre des horaires d’ouverture du CDI. Les conditions d’accueil et de prêt des ouvrages sont précisées dans le règlement propre du C.D.I. sous la responsabilité du professeur documentaliste.
 
  1. Éducation Physique et Sportive
Pendant les cours d’EPS, les élèves sont soumis au règlement du collège en matière d’assiduité, d’obligation et droits de l’élève.
La tenue d’EPS :
 l’élève doit avoir une tenue adaptée à la pratique sportive ( baskets, survêtement, cheveux attachés). Pour la piscine, le maillot short est interdit pour les garçons et le bonnet de bain est obligatoire.
Les déplacements :
Ils se font sous l’autorité de l’enseignant à 10h25, 13h40 et 15h55. Les consignes de déplacement et de sécurité énoncées par l’enseignant sont à respecter par les élèves sur le trajet. Les élèves sont pris en charge dans le collège à la sonnerie. Ils  n’ont pas le droit de rejoindre la classe sur le trajet ou sur les installations et doivent se rendre au collège en cas de retard.
Pour les cours de 8h15, les responsables légaux peuvent autoriser leurs enfants à se rendre directement au gymnase. Le rendez-vous est fixé entre 8h10 et 8h15 devant la porte. Passé cet horaire, la porte sera fermée et les élèves devront se rendre au collège. Pour les élèves non autorisés à se rendre seuls au gymnase, un surveillant partira du collège à 8h05 pour être à 8h15 au gymnase. De la même façon, Les consignes de déplacement et de sécurité énoncées par le surveillant sont à respecter par les élèves sur le trajet.
A la fin du cours l’enseignant ramène la classe au collège.
Les inaptitudes  et le dispenses:
 Elles sont régies par le décret n°88.977 du 11 octobre 1988 et la circulaire du 17 mai 1990.
 L’inaptitude est prononcée par le corps médical. Elle peut être partielle ou totale, temporaire ou permanente. Elle est soumise à la production d’un certificat médical. A partir de ce certificat l’enseignant doit adapter son enseignement aux possibilités de l’élève, pour lui permettre de suivre le travail de la classe à la mesure de ses capacités. L’inaptitude permet donc à l’élève de suivre les cours d’EPS.
La dispense consiste à exonérer l’élève de suivre un cours. Seul le principal en concertation avec l’enseignant et le corps médical peut prendre cette décision. Elle n’intervient que si aucune adaptation n’est possible.
 
  • Associations sportives – foyer socio-Éducatif – accompagnement Éducatif
 
En plus de l’E.P.S., les élèves peuvent pratiquer différents sports en s’inscrivant à l’Association Sportive du collège (affiliée à l’UNSS). Les professeurs d’E.P.S. peuvent fournir tous renseignements complémentaires.
 
Il existe au collège un Foyer Socio-Éducatif qui met en place diverses actions.
 
Les élèves peuvent bénéficier de l'accompagnement éducatif. Ils s'inscrivent pour la durée totale de la session et ne peuvent s'absenter que pour un motif valable ou justifié par les parents.
 
  1. Charte Informatique
 

  • La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des ressources TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) au collège Paul Langevin. La charte doit être signée par les élèves et leurs représentants légaux.
L’utilisation des TIC dans l’établissement ne se fait pas en dehors de la loi. Les utilisateurs sont tenus de respecter la législation concernant : le respect des personnes, la protection des mineurs, le respect de l’ordre public et le respect du droit d’auteur.
La charte informatique s’applique à toutes personnes autorisée à utiliser les ressources informatiques et les services de l’Internet au collège. Elèves, enseignants, personnels administratifs ou techniques, ouvriers de service et de santé, invités temporaires (associations, parents d’élèves,…).
 
 
  1. Services offert par l’établissement
 
  • Matériel
L’établissement met à disposition des postes informatiques et leurs périphériques dans la salle informatique et au CDI. Leur utilisation par les élèves se fait uniquement sous le contrôle d’un membre de l’établissement. Le matériel est fragile et coûteux. Il doit être manipulé avec précaution.
  • Accéder au réseau pédagogique
A l’intérieur de l’établissement : Un compte informatique est attribué en début d’année à chaque utilisateur. Composé d’un identifiant (ou « login ») et d’un mot de passe, il permet de se connecter au réseau pédagogique. Ce compte informatique est strictement personnel et permet un stockage de document en quantité limité. Il est interdit de le communiquer à une tierce personne, et les utilisateurs sont responsables de l’utilisation qui en est faite. Les identifiants et mots de passe des élèves seront communiqués à leurs responsables légaux.
A l’extérieur de l’établissement : les utilisateurs peuvent accéder à leur compte à l’adresse du CEL (Cartable En Ligne) du collège : https://langevin-drancy.ac-creteil.fr
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